Jean-Richard Couton

De: Jean-Richard COUTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2024-03-19"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000049151121(source JORF)
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-Richard COUTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000048595501(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Jean-Richard COUTON
directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Couton (Jean-Richard)
attaché de direction au centre hospitalier de Vichy (Allier)
(détachement dans un autre corps)
Objet:
à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Liste principale
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000760111(source JORF)
promotion
08 Avril 199908/04/1999